STATUTS de l' Association du " Maine-Coon Club de France ".

Art. 1 : Constitution - Dénomination
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du Ier juillet 1901 modifiée et ses textes d'application ayant pour dénomination " Maine-Coon Club de France ", en abrégé M.C.C.F.
Art. 2 : Objet
La présente association a pour objet
de rassembler les particuliers et les éleveurs de Maine-Coon, au sens de la loi n° 99 - 5 du 6 janvier 1999, ainsi que les propriétaires et les amateurs de la race de chats " Maine-Coon ",
d'améliorer les qualités génétiques, morphologiques, sanitaires et comportementales de la race féline " Maine-Coon ",
de contribuer à la promotion de la race " Maine-Coon " par la mise en œuvre de moyens d'information et de communication auprès du grand public.

Le "  Maine-Coon Club de France " exerce son activité dans le cadre des statuts, des règlements et directives de la Fédération pour la gestion di Livre des Origines Félines (L.O.O.F.)
Art. 3 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Art. 4 : Siège
Le siège social de l'association est fixé , Rue du Phare Doëlan, Rive Droite, 29 360 Clohars-Carnoet, dans le département du Finistère.
Il pourra,à tout moment, être transféré à un autre endroit, en France, par décision du Conseil d'administration.
Art. 5 : Membres
Le "  Maine-Coon Club de France " est ouvert à tous les éleveurs de Maine-Coon, sans aucune discrimination, s'ils sont en règle avec les réglementations en vigueur et à tous les particuliers possesseur ou amateur de Maine-Coon et s'ils s 'engagent à mettre en commun, d'une façon permanente,  leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit article 2.
Les membres sont regroupés dans deux collèges :
collège des éleveurs ( éleveurs et particuliers élevant des chats au sens de la loi n° 99-5),
collège des amateurs de la race.
Les adhérents des deux collèges ont les mêmes droits et devoirs  vis à vis de l'association sauf en ce qui concerne la participation aux commissions techniques.
Art. 6 : Adhésion
Toute demande d'adhésion au "  Maine- Coon Club de France ", formulée par écrit, sur la fiche d'adhésion éditée par le club, est soumise au Conseil d'administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu'elle soit.
Cette demande est accompagnée du versement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration.
Art. 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1°)  par démission adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de
l'association ;
2°) pour une personne physique, par décès ou pour déchéance de ses droits civiques ;
3°) pour une personne morale par mise en redressement judiciaire ou dissolution pour
quelque cause que ce soit ;
4°) pour non-paiement de la cotisation après sa date d'exigibilité ;
5°) par exclusion prononcée par le Conseil d'administration, pour tout motif laissé à
l'appréciation du Conseil d'administration, après avoir ,au préalable, demandé à l'intéressé
de fournir  toutes les explications,  et validé sa décision par un vote à bulletin secret ;
6°) par perte des qualités spécifiques requise à l'article 5, alinéa 1
Art. 8 : Ressources
Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
S'il est décidé de percevoir une cotisation, son montant est fixé par le Conseil d'administration ; elle  doit être payée par tous les membres de l'association, et ne peut donc être redimée
Art. 9 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil composé de douze membres élus par l'assemblée générale parmi les membres de l'association remplissant les conditions suivantes ;
- s'il s'agit d'une personne physique, être majeure, ne pas être privée de ses droits civiques, ne pas être placée sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou en curatelle ;
- s'il s'agit d'une personne morale, ne pas être mise en redressement judiciaire ou dissoute pour quelque cause que ce soit ;
-  ne pas exercer des fonctions de dirigeant dans plus d'une association féline.
Tout membre du conseil ne remplissant plus l'une de ces conditions est démissionnaire d'office.
Les 80 %  des membres élus  du conseil ne doivent pas dépasser l'âge de 75 ans ; lorsque cette limite
est dépassée, le membre le plus âgé du conseil est réputé démissionnaire d'office.
Art. 10 : Renouvellement des membres du conseil
Le conseil est renouvelé par tiers tous les ans, lors d'un vote à bulletin secret, par l'assemblée générale des membres de l'association.
Les membres sortants sont rééligibles.Pour être éligible, il faut en avoir fait la demande par écrit avec accusé de réception, au plus tard 15 jours avant la date fixée pour l'assemblée générale.
En cas de vacance à la suite d'un décès, d'une démission ou de la perte des qualités requises par l'article 9, le conseil peut pourvoir provisoirement  au remplacement de ses membres . Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.
En cas de vacance de la totalité des postes du conseil, une assemblée générale est convoquée par un membre de l'association avec pour seul ordre du jour, soit l'élection de nouveaux membres du conseil, soit la dissolution de l'association.
Art. 11 : Pouvoirs du conseil
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale des membres.
Il se prononce sur les admissions et les exclusions des membres.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions au bureau.
Il peut, à la majorité absolue suspendre un ou plusieurs membres du Bureau en attendant la décision
de l'Assemblée générale,
Il est la juridiction de première instance des décisions disciplinaires pour les infractions aux statuts et
règlements commises par les membres de l'Association,
Il désigne les membres qu'il juge compétents, pour des missions précises, dans les différentes
Commissions,
Il établit et vote un budget annuel en fonction des nécessités de l'association,
Il rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle des membres.

Art. 12 : Fonctionnement du conseil
Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou par la majorité de ses membres, toujours sur un ordre du jour précis.
Il délibère à la majorité absolue des membres présents.
Il est tenu un procès verbal des séances du conseil.
Art. 13 : Bureau
Le conseil élit en son sein, à bulletins secrets, un bureau  composé d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire, qui peuvent s'adjoindre un  adjoint, choisi par eux même, parmi les membres du Conseil. Leur choix doit être validé par un vote du conseil à la majorité relative.
Tous les membres du bureau sont élus pour un an, sans que la durée de leurs fonctions puisse excéder leur mandat au conseil.
Tous les membres du bureau sont rééligibles.

Art. 14 : Compétences du bureau
Le Président est seul responsable vis à vis de  la Fédération pour la gestion du Livre des Origines Félines (L.O.O.F.).
Il est chargé d'exécuter les décisions du conseil d'administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le Secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion de l'association, dans le strict respect des modalités du budget annuel. Il reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue, en rend compte au Conseil d'administration, sur toute demande de ce dernier, ainsi qu'à l'Assemblée générale annuelle, qui approuve ou non sa gestion.
Art. 15 : Assemblée générale, composition et pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée.
Elle est seule compétente pour ;
- nommer , renouveler ou révoquer les membres du Conseil,
- modifier les statuts, réserve faite du transfert de siège social,
- prononcer la dissolution de l'Association
- contrôler la gestion du Conseil
Art. 16 : Fonctionnement de l'assemblée générale
L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est besoin, sur convocation, soit du Président, soit de la majorité des membres du Conseil en exercice, soit de la majorité absolue des membres de l'association, soit en application du 4 ème alinéa de l'article 10 des présents statuts.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'assemblée générale délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés

Art. 17 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 16.
L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts, décider de la dissolution de l'association, statuer sur toutes les questions.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée générale extraordinaire doit être composée d'au moins la moitié plus un  du nombre des membres. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau, dans le mois qui suit, sur le même ordre du jour et délibère valablement quelque soit le nombre de présents.
Art. 18 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur sera établi et librement modifié  par le Conseil d'administration pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts et des activités de l'association sans avoir à être approuvés par l'assemblée générale des membres de l'association.
Art. 19 : Dissolution de l'association
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers des membres présents, l'assemblée générale extraordinaire :
nomme un ou plusieurs liquidateurs,
prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports.
Art. 20 : Formalités constitutives
Le Président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.