STATUTS
de l' Association du " Maine-Coon Club de France ".
Art. 1 : Constitution -
Dénomination
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux
présents statuts une association régie par la loi du Ier juillet 1901 modifiée
et ses textes d'application ayant pour dénomination " Maine-Coon Club de France
", en abrégé M.C.C.F.
Art. 2 :
Objet
La
présente association a pour
objet
de rassembler les particuliers et les éleveurs de Maine-Coon, au sens de la loi
n° 99 - 5 du 6 janvier 1999, ainsi que les propriétaires et les amateurs de la
race de chats " Maine-Coon ",
d'améliorer les qualités génétiques, morphologiques, sanitaires et
comportementales de la race féline " Maine-Coon
",
de contribuer à la promotion de la race " Maine-Coon " par la mise en œuvre de
moyens d'information et de communication auprès du grand
public.
Le " Maine-Coon Club de France " exerce son activité dans le cadre des
statuts, des règlements et directives de la Fédération pour la gestion di Livre
des Origines Félines (L.O.O.F.)
Art. 3 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Art. 4 : Siège
Le siège
social de
l'association est fixé , Rue du Phare Doëlan, Rive Droite, 29 360 Clohars-Carnoet, dans
le département du Finistère.
Il
pourra,à tout moment, être transféré à un autre endroit, en France, par
décision du Conseil d'administration.
Art. 5 : Membres
Le " Maine-Coon Club de France " est ouvert à tous les éleveurs de
Maine-Coon, sans aucune discrimination, s'ils sont en règle avec les
réglementations en vigueur et à tous les particuliers possesseur ou amateur de
Maine-Coon et s'ils s 'engagent à mettre en commun, d'une façon
permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit
article 2.
Les
membres sont regroupés dans deux collèges :
collège des éleveurs ( éleveurs et particuliers élevant des chats au sens de la
loi n° 99-5),
collège des amateurs de la
race.
Les adhérents des deux collèges ont les mêmes droits et devoirs vis à vis
de l'association sauf en ce qui concerne la participation aux commissions
techniques.
Art. 6 : Adhésion
Toute demande d'adhésion au " Maine- Coon Club de France ", formulée par
écrit, sur la fiche d'adhésion éditée par le club, est soumise au Conseil
d'administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa
décision, quelle qu'elle
soit.
Cette demande est accompagnée du versement d'une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par le Conseil d'administration.
Art. 7 : Perte de la qualité de
membre
La qualité de membre
se perd
:
1°) par démission adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
au Président de
l'association
;
2°) pour une personne physique, par décès ou pour déchéance de ses droits
civiques ;
3°) pour une personne morale par mise en redressement judiciaire ou dissolution
pour
quelque cause que ce soit
;
4°) pour non-paiement de la cotisation après sa date d'exigibilité
;
5°) par exclusion prononcée par le Conseil d'administration, pour tout motif
laissé à
l'appréciation du Conseil d'administration, après avoir ,au préalable, demandé à
l'intéressé
de fournir toutes les explications, et validé sa décision par un
vote à bulletin secret
;
6°) par perte des qualités spécifiques requise à l'article 5, alinéa
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Art. 8 : Ressources
Les
ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par
les lois et règlements en
vigueur.
S'il est décidé de percevoir une cotisation, son montant est fixé par le Conseil
d'administration ; elle doit être payée par tous les membres de
l'association, et ne peut donc être redimée
Art. 9 : Conseil
d'administration
L'association est dirigée par un conseil composé de douze membres élus par
l'assemblée générale parmi les membres de l'association remplissant les
conditions suivantes ;
- s'il s'agit d'une personne physique, être
majeure, ne pas être privée de ses droits civiques, ne pas être placée sous
sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou en curatelle ;
- s'il s'agit
d'une personne morale, ne pas être mise en redressement judiciaire ou dissoute
pour quelque cause que ce soit ;
- ne pas exercer des fonctions de
dirigeant dans plus d'une association
féline.
Tout membre du
conseil ne remplissant plus l'une de ces conditions est démissionnaire
d'office.
Les 80
% des membres élus du conseil ne doivent pas dépasser l'âge de 75
ans ; lorsque cette limite
est dépassée, le
membre le plus âgé du conseil est réputé démissionnaire
d'office.
Art. 10 : Renouvellement des membres du
conseil
Le conseil est
renouvelé par tiers tous les ans, lors d'un vote à bulletin secret, par
l'assemblée générale des membres de
l'association.
Les membres
sortants sont rééligibles.Pour être éligible, il faut en avoir fait la demande
par écrit avec accusé de réception, au plus tard 15 jours avant la date fixée
pour l'assemblée générale.
En cas de vacance à la suite d'un décès, d'une démission ou de la perte des
qualités requises par l'article 9, le conseil peut pourvoir provisoirement
au remplacement de ses membres . Il est procédé à leur remplacement définitif
par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'époque où devait expirer le mandat des membres
remplacés.
En cas de
vacance de la totalité des postes du conseil, une assemblée générale est
convoquée par un membre de l'association avec pour seul ordre du jour, soit
l'élection de nouveaux membres du conseil, soit la dissolution de
l'association.
Art. 11 :
Pouvoirs du conseil
Le
conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les
décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale des
membres.
Il se
prononce sur les admissions et les exclusions des
membres.
Il peut
déléguer telle ou telle de ses attributions au
bureau.
Il peut, à la
majorité absolue suspendre un ou plusieurs membres du Bureau en attendant la
décision
de l'Assemblée générale,
Il
est la juridiction de première instance des décisions disciplinaires pour les
infractions aux statuts et
règlements commises par les membres de
l'Association,
Il désigne
les membres qu'il juge compétents, pour des missions précises, dans les
différentes
Commissions,
Il établit et
vote un budget annuel en fonction des nécessités de
l'association,
Il rend
compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle des
membres.
Art. 12 :
Fonctionnement du
conseil
Le conseil se
réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou par la majorité de
ses membres, toujours sur un ordre du jour
précis.
Il délibère à
la majorité absolue des membres
présents.
Il
est tenu un procès verbal des séances du conseil.
Art. 13 :
Bureau
Le conseil élit
en son sein, à bulletins secrets, un bureau composé d'un Président, d'un
Trésorier et d'un Secrétaire, qui peuvent s'adjoindre un adjoint, choisi
par eux même, parmi les membres du Conseil. Leur choix doit être validé par un
vote du conseil à la majorité
relative.
Tous les
membres du bureau sont élus pour un an, sans que la durée de leurs fonctions
puisse excéder leur mandat au conseil.
Tous les membres du
bureau sont rééligibles.
Art. 14 : Compétences du
bureau
Le Président est seul
responsable vis à vis de la Fédération pour la gestion du Livre des
Origines Félines (L.O.O.F.).
Il est chargé d'exécuter les décisions du conseil d'administration et d'assurer
le bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous
les actes de la vie civile.
Le Secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon
fonctionnement de l'association.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion de l'association,
dans le strict respect des modalités du budget annuel. Il reçoit, sous la
surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association.
Il tient
une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue, en rend
compte au Conseil d'administration, sur toute demande de ce dernier, ainsi qu'à
l'Assemblée générale annuelle, qui approuve ou non sa gestion.
Art. 15 : Assemblée générale, composition et
pouvoirs
L'assemblée générale se compose de
tous les membres de l'association à jour de leur cotisation à la date de
convocation de ladite assemblée.
Elle est seule
compétente pour ;
- nommer , renouveler ou révoquer les membres du
Conseil,
- modifier les statuts, réserve faite du transfert de siège
social,
- prononcer la dissolution de l'Association
- contrôler la gestion
du Conseil
Art. 16 : Fonctionnement de l'assemblée
générale
L'assemblée générale se réunit une
fois par an et chaque fois qu'il est besoin, sur convocation, soit du Président,
soit de la majorité des membres du Conseil en exercice, soit de la majorité
absolue des membres de l'association, soit en application du 4 ème alinéa de
l'article 10 des présents statuts.
Quinze jours au
moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les
soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
L'assemblée générale
délibère à la majorité simple des membres présents ou
représentés
Art. 17 : Assemblée générale
extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de
la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article
16.
L'assemblée générale extraordinaire peut
modifier les statuts, décider de la dissolution de l'association, statuer sur
toutes les questions.
Pour délibérer valablement,
l'Assemblée générale extraordinaire doit être composée d'au moins la moitié plus
un du nombre des membres. Si cette condition n'est pas remplie,
l'Assemblée est convoquée à nouveau, dans le mois qui suit, sur le même ordre du
jour et délibère valablement quelque soit le nombre de
présents.
Art. 18 : Règlement
intérieur
Le règlement intérieur sera établi et librement modifié par le Conseil
d'administration pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts et
des activités de l'association sans avoir à être approuvés par l'assemblée
générale des membres de l'association.
Art. 19 : Dissolution de l'association
En cas de dissolution, prononcée par les deux
tiers des membres présents, l'assemblée générale extraordinaire :
nomme un ou plusieurs
liquidateurs,
prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant sans
pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs
apports.
Art. 20 : Formalités
constitutives
Le Président est chargé de
remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et
règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la
personnalité juridique.
